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Conditions générale de vente

Dispositions générales :

Ce site est la propriété de Hervé N. sellier, 47 rue Chanzy 72000 Le Mans, France
N° de téléphone +33 2 43 41 47 89 , email :contact@herve-n-sellier.com Siren : 424 638 328 R.M 7201
Il a été développé et est maintenu par la société OCEANET, 7 rue des Frênes, Zac de la Pointe 72190 Sargé-les-le-Mans, www.oceanet-agence-web.com

Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par Hervé N. sellier d’articles de sellerie haut de gamme: ceintures, bijoux, accessoires, articles de bureau, colliers et laisses de chien sur le site internet www.herve-n-sellier.com.
Toute commande signifie la connaissance et l’acceptation, par le client et sans réserve, des conditions générales de vente de Hervé N. sellier. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement. Date de dernière mise à jour 01/02/2017

Caractéristiques des articles

Les articles sont décrits et présentés avec le plus grand soin. Toutefois, les photographies illustrant les articles n’entrent pas dans le champ contractuel. Le tannage végétal étant 100 % naturel, il existe des variantes de teintes entre les peaux. De même, de petites marques, plis, veines, dues à la vie de l’animal, peuvent apparaître sur le cuir. Elles n’ont aucune incidence sur la longévité des produits.
Les boucles et pièces équestres anciennes utilisées sont rigoureusement authentiques. Elles proviennent de collections familiales. Fabriquées en partie à la main dans les années 1890-1930, elles peuvent présenter de très légères variantes et irrégularités.

Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros. Ils ne tiennent pas compte de la TVA applicable au jour de la commande, l’entreprise étant sous le régime de la franchise de TVA. La livraison fait l’objet d’un supplément. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation (prix des articles et du transport) ainsi qu’à régler, le cas échéant, les droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des articles dans le pays du lieu de livraison. Hervé N. sellier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Commandes

Vous pouvez passer commande : • Sur Internet : www.herve-n-sellier.com • Par email : contact@herve-n-sellier.com • Par téléphone au +33 2 43 41 47 89 du mardi au samedi de 10h à 19h.
Toute commande doit être payée en intégralité au jour de la commande. Seules les commandes relatives à des articles sur mesure d’un montant supérieur à 500 euros peuvent être réglées en deux temps : 50 % du montant total le jour de la commande et 50 % juste avant la livraison.
Hervé N. sellier se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit : article jugé impossible à réaliser, volume de commande trop important, ou un problème prévisible de livraison à effectuer.
Hervé N. sellier se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Chaque article est entièrement réalisé à la main par Hervé Noras, gérant de l’atelier Hervé N. sellier. Les commandes sont exécutables dans un délai de 15 jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) pour les bijoux, 30 jours ouvrés pour les ceintures, colliers et laisses et 45 jours ouvrés pour les articles de bureau. Ces délais ne commenceront à courir que le lendemain de la validation de la commande. Hervé N. sellier s’engage à faire tout son possible pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.
Il incombe au client de prendre ses mesures avec soin selon les conseils préconisés sur le site www.herve-n-sellier.com.
Hervé N. sellier ne pourra être tenu responsable de la commande d’un produit personnalisé qui aura été, par la faute du client , réalisé sur la base de mesures fausses ou devenues inadaptées en raison de la modification des mensurations du client, amincissement ou prise de poids. En cas d’erreur ou d’inexactitude des informations fournies, tous les frais engagés par Hervé N. sellier notamment pour la réexpédition de la commande seront à la charge exclusive du client.

Paiement

Règlement en totalité à la commande. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL ou bien par chèque à l'ordre de Hervé NORAS

Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Disponibilité

Hervé N. sellier s’efforce de tenir à jour ses stocks de cuirs et de boucles anciennes. Néanmoins, des ruptures de stocks sont possibles. A défaut de disponibilité du cuir ou des boucles après confirmation de la commande, Hervé N. sellier en informera le client dans les plus brefs délais et s’engagera à lui proposer soit un article similaire à un prix équivalent soit un remboursement de la commande.

Livraison

Hervé N. sellier apporte un soin tout particulier à la fabrication de ses articles. Les articles partent intègres et en parfait état de l’atelier.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Hervé N. sellier ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les articles sont expédiés par La Poste, par Colissimo recommandé avec assurance, avec remise contre signature. Délais de livraison (en jours ouvrables) : France 48h, International de 4 à 8 jours Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client , ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommage-intérêts quelconque en cas de retard dû à un quelconque évènement.
Si le client ne peut être présent à l’adresse indiquée le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient alors au client d’aller retirer sa commande dans son bureau de poste dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera réexpédié à Hervé N. sellier. La réexpédition de la commande au client sera à la charge de ce dernier. Si vous pensez être absent au moment de la livraison du colis, merci de le préciser à la commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire qui devra exercer son recours auprès du transporteur, en cas d’avaries, de perte ou de retard de livraison. Il lui appartient donc de procéder à un examen attentif des colis lors de la livraison.

Réserve et propriété

Les produits demeurent la propriété de Hervé N. sellier jusqu'au paiement complet du prix. Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Réclamation

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception du colis. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Hervé N. sellier pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce du Mans est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.herve-n-sellier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Hervé Noras, sellier. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou des pages Facebook qu'ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Hervé Noras, sellier.
Le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Hervé N. sellier a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL-http://www.cnil.fr) Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l’exercer il vous suffit de contacter Hervé N. sellier par email contact@herve-n-sellier.com ou par téléphone au +33 2 43 41 47 89.